Les députés adoptent un projet de loi pour renforcer la viabilité du gazoduc

L’Assemblée nationale togolaise a tenu ce mercredi 24 décembre, sa 5è séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2025. Les travaux ont été consacrés au projet de loi modifiant la loi n°2004-022 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo. Après le débat parlementaire, le texte a été voté à l’unanimité des députés présents, prorogeant ainsi de 5 ans, les exonérations fiscales accordées à la West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCo). L’objectif est de renforcer la viabilité financière du projet et de relancer sa dynamique au niveau régional.
L’adoption de ce projet de loi, marque l’engagement du Togo à mutualiser ses efforts avec les autres pays voisins en vue d’améliorer la production de l’électricité à partir du gazoduc afin de limiter les coûts de production.
En effet, le projet Gazoduc a été conçu pour transporter le gaz naturel du Nigeria afin d’aider les pays comme le Togo, le Bénin, le Ghana et le Nigeria à produire l’électricité à des coûts abordables. La mise en œuvre de ce projet a nécessité un cadre juridique et fiscal harmonisé dans les quatre Etats. C’est ainsi que la loi du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et son règlement ont été adoptés par chacun de ces Etats.
Mais face aux changements intervenus dans l’environnement du projet notamment, une deuxième entrée de de gaz au Ghana, rendant ainsi complexe le système avec plusieurs chargeurs de gaz, il est apparu indispensable d’améliorer la gouvernance du projet afin d’assurer le même traitement à tous les chargeurs.
Aussi, l’exploitation du réseau du gazoduc a été confrontée à divers défis qui ont empêché WAPCo de mettre à profit les facilités fiscales qui lui ont été attribuées par les Etats. Une situation qui rend précaire sa situation financière, la limitant dans la réalisation des investissements supplémentaires que nécessite le réseau.
Devant cette situation, les quatre Etats ont envisagé de procéder à l’amendement de la loi et du règlement du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.  L’amendement concerne les dispositions liées à la période d’exemption fiscale, le taux d’imposition de WAPCo, ainsi qu’à l’octroi de licences à de nouveaux chargeurs.
A cet, l’Etat togolais vient de proroger de 5 ans, la période d’exonérations fiscales au profit de WAPCo. Autre facilité, le taux d’imposition de WAPCo est ramené à 30% contre 35% précédemment fixé.
Concernant l’octroi de licence à d’autres chargeurs, il est à noter l’amendement de loi vise à donner mandat à l’Autorité de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), représentant des Etats et l’organe de régulation mis en place dans le cadre du projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest, de superviser les activités des chargeurs, conformément au code du réseau du gazoduc de l’Afrique de l’ouest.
L’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale permettra au Gouvernement de mettre en œuvre les nouvelles orientations retenues et d’insuffler une nouvelle dynamique au projet de gazoduc en Afrique de l’Ouest.