Dérive sur les plateformes numériques : le rappel à l’ordre du procureur de la République

Pas de peine sans loi “Nulla poena sine lege” en latin est un principe fondamental du droit pénal qui signifie qu’une personne ne peut être punie pour une infraction que si celle ci est prévue et punie par la loi. Ce principe garanti que les citoyens sont protégés contre les abus de pouvoir et les condamnations arbitraires. La dernière sortie du procureur de la République a donné lieu à une levée de bouclier sur la toile et pourtant, M. Mawama TALAKA n’a fait rappeler des principes et dispositions déjà contenus dans le code pénal et bien d’autres dispositions légales de notre pays notamment la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité et la loi relative à la protection des données à caractère personnel.

 Le Togo comme bien d’autres pays, est dans une logique qui consiste à garantir la liberté d’expression tout en veillant à un équilibre entre celle ci et la responsabilité dans l’usage des plateformes numériques

S’exprimant lors d’une conférence de presse vendredi dernier à Lomé, le magistrat a mis en garde contre les dérives constatées sur les plateformes numériques : propos diffamatoires, discours de haine, atteintes à la vie privée ou diffusion de fausses informations. Selon lui, « les réseaux sociaux ne sauraient être considérés comme des zones de non-droit », rappelant que le cadre législatif togolais prévoit déjà des sanctions en cas d’abus, à travers le Code pénal, la loi sur la cybersécurité et celle relative à la protection des données personnelles. Cette sortie du parquet intervient alors que le pays connaît une activité numérique croissante, portée par l’essor de la téléphonie mobile et l’accès élargi à Internet. Les réseaux sociaux sont devenus des espaces de débat, d’expression citoyenne et d’information, mais aussi des vecteurs potentiels de tensions sociales et politiques.

Plusieurs observateurs estiment que la déclaration du procureur s’inscrit dans un contexte régional où les États d’Afrique de l’Ouest renforcent leur encadrement juridique des espaces numériques. Le Sénégal, la Côte d’Ivoire ou le Bénin ont déjà adopté des législations similaires, souvent saluées pour leur visée de régulation, mais parfois critiquées pour les risques de restriction des libertés publiques.

Pour des organisations de défense des droits numériques, le défi consiste à distinguer la nécessaire lutte contre la désinformation et la diffamation, d’un contrôle excessif de la parole citoyenne. Elles appellent à une application « mesurée et transparente » des lois, fondée sur le dialogue entre pouvoirs publics, médias et société civile.

En toile de fond, le débat sur la régulation du numérique au Togo pose une question de fond : comment garantir la sécurité et la cohésion sociale sans affaiblir l’esprit démocratique qui anime les espaces d’expression en ligne ? Entre liberté et responsabilité, le pays semble désormais engagé dans la recherche d’un juste équilibre, emblématique des mutations sociétales de l’ère numérique en Afrique.

La Rédaction